Une maison à vendre avec la mention : sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur, on peut penser que ça pourrait faire fuir tout acheteur potentiel. Par contre, une telle mention peut vous permettre d’attirer ceux qui ont l’œil pour ce type de propriété. D’ailleurs, il y a plusieurs acheteurs qui recherchent particulièrement ces maisons vendues « telles quelles ».
Si votre notaire vous a suggéré de vendre sans garantie légale ou si vous êtes juste curieux, nous espérons que cet article pourra vous guider.
D’abord, il faut savoir que la garantie légale vient par défaut, c’est la loi. Puis, des articles spécifiques du Code civil du Québec protègent les acheteurs et les vendeurs avec cette garantie. Par contre, lorsque vous décidez de vendre votre maison sans garantie légale, l’acheteur potentiel renonce à un droit qui va de soi dans les transactions immobilières : le droit de recours en cas de vice caché. Pour cette raison, il est vraiment important d’indiquer clairement sur la promesse d’achat que la propriété est vendue sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur.
Puis, pour comprendre toutes les subtilités de ces lois, nous vous conseillions de vous allier d’un notaire. Ces professionnels sont la référence lorsqu’il s’agit de garantie légale et de toutes les implications qui peuvent y être associées.
Maintenant, si vous sentez que vous ne pouvez pas garantir l’état de votre propriété, vendre sans garantie légale peut être la solution pour vous. Puis, si vous n’avez pas habité la maison à vendre, votre notaire vous l’a peut-être suggéré.
Vendre ainsi diminue les risques de recours. Surtout si vous n’êtes pas en mesure de garantir la qualité de la propriété et/ou l’absence de tout vice caché. Bref, vendre sans garantie légale, vous évitera des poursuites.
En plus, lorsque vous faites affaire avec des acheteurs habitués à ce type de vente, le processus risque d'être plus rapide et plus simple. Il y a moins d’étapes.
Cependant, vous devez savoir qu’il se peut tout de même que l’acheteur demande à faire inspecter votre maison. Ne soyez pas surpris. Une inspection lui permettra de déceler les problèmes apparents. Par conséquent, il saura dans quelle aventure il se lance s’il conclut avec l’achat de votre maison.
«En plus, lorsque vous faites affaire avec des acheteurs habitués à ce type de vente, le processus risque d'être plus rapide et plus simple. Il y a moins d’étapes.»
Lors de situations particulières, pour votre protection, il vous est suggéré et même fortement recommandé d’exclure la garantie légale. Comme, par exemple, lors d’une vente de succession ou si vous n'avez pas habité la propriété à vendre. Parce que plusieurs détails peuvent être méconnus (les différents travaux effectués, les rénovations à faire, etc.) Pour les mêmes raisons, plusieurs vendeurs âgés choisissent aussi de vendre aux risques et périls de l’acheteur. Ils ne veulent pas être poursuivis pour un vice qu’ils auraient omis de mentionner. Voilà, vous êtes peut-être vous aussi à cet âge ou tout ce que vous voulez c’est vendre votre propriété et passer à autre chose.
